Date de la dernière mise à jour : 25/03/2020

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.marieblachere.com et/ou ayant créé un Compte personnel et/ou passant une commande via la Boutique en ligne.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des espaces du Site, en ce compris la Boutique en ligne.

 

Le Site est édité et exploité par la société Boulangeries BG, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 365 chemin de Maya, 13160 Chateaurenard au capital social de 300 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro  478 455 793.

 

ARTICLE 1.        OBJET

 

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’utilisateur est autorisé i) à naviguer sur le Site, ii) à utiliser ses fonctionnalités et iii) à faire l’achat de produits alimentaires via la Boutique en ligne en mode Click and Collect. 

 

Les Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente applicables en cas d’achat de produits alimentaires sur la Boutique en ligne.

 

ARTICLE 2.        DEFINITIONS

 

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :

 

« Boutique en ligne » : les pages du Site accessibles via l’URL https://boutique.marieblachere.com/ permettant aux Utilisateurs de commander et acheter des produits alimentaires à venir récupérer dans une des boulangeries Marie Blachère listées sur le Site.

 

« Click and Collect » : le mode d’achat par lequel les consommateurs peuvent commander en ligne leur produit pour ensuite retirer leur article dans un magasin de proximité.

 

« Client » : la personne physique ou morale ayant acheté des produits alimentaires via la Boutique en ligne.

 

« Codes d’accès » : le mot de passe confidentiel et l’adresse email permettant à l’Utilisateur de se connecter à son Compte personnel et de passer une commande sur la Boutique en ligne.

 

« Compte personnel »: le compte personnel créé par l’Utilisateur permettant de commander et acheter des produits alimentaires sur la Boutique en ligne.

 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

 

« Marie Blachère »: les sociétés BOULANGERIES BG et COTE BOULANGE.

 

« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

« Site » : le site web accessible via l’Url www.marieblachere.com et/ou www.boutique.marieblachere.com édité par la société Boulangeries BG.

 

« Utilisateur » : toute internaute naviguant sur le Site ayant vocation ou non à procéder à l’achat de produits alimentaires

 

ARTICLE 3.        ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur.

 

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable la consultation et l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer, sous sa seule responsabilité, les CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.

 

Marie Blachère recommande aux Utilisateurs d’imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.

 

Marie Blachère se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans le Site. 

 

 

ARTICLE 4.        DESCRIPTION DU SITE

 

Le Site a principalement pour objet de présenter le groupe Blachère, ses activités, ses actualités, sa gamme de produits alimentaires, ses recettes et la localisation de ses boulangeries. 

 

Marie Blachère met également à disposition des Utilisateurs sa Boutique en ligne pour leur permettre de commander via un Compte personnel les produits alimentaires proposés sur ladite Boutique en mode de vente « Click and Collect ».

 

La Boutique en ligne contient notamment :

 

-  La gamme de produits alimentaires proposée à la vente par Marie Blachère (Pains, Viennoiseries, Tartes, Desserts, Snacking, Menus, Boissons…) ;

- Des éventuelles offres promotionnelles.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 5.        COMPTE PERSONNEL

 

5.1       Création d’un Compte personnel

 

Pour créer son Compte personnel l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription. 

 

L’Utilisateur peut créer un Compte personnel sur la Boutique en ligne en se rendant sur la page « Connexion ». 

 

La création du Compte personnel permet à l’Utilisateur de commander et d’acheter des produits alimentaires sur la Boutique en ligne puis de les retirer dans une boulangerie « Marie Blachère ».

 

Pour créer un Compte personnel, l’Utilisateur doit renseigner les informations demandées au sein du formulaire prévu à cet effet à savoir : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et la date de naissance.

 

Les Codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à son Compte personnel. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. 

 

En cas d’oubli de son mot de passe l'Utilisateur peut générer lui-même un nouveau mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il devra renseigner l’adresse e-mail utilisée à la création de son compte pour recevoir un lien temporaire et réinitialiser son mot de passe.

 

L’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de Marie Blachère et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Marie Blachère contre toute demande à ce titre.

 

Afin d’assurer la sécurité de la Boutique en ligne et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 8 caractères incluant chiffres, lettres et caractères spéciaux. L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. 

 

L’Utilisateur s’engage à informer Marie Blachère immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son Compte personnel.

 

Après avoir accédé à son Compte personnel, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder. Marie Blachère invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son Compte personnel depuis des postes publics.

 

5.2       Sécurité

 

Le Compte personnel de l’Utilisateur est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et passible de sanctions pénales.

 

Marie Blachère fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le Compte personnel de l’Utilisateur. Eu égard à la complexité de l’internet, il ne saurait toutefois assurer une sécurité absolue.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

 

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

 

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

 

5.3       Fermeture du Compte personnel par l’Utilisateur

 

L’Utilisateur peut, à tout moment, fermer son Compte personnel en envoyant sa demande via le formulaire « Contactez-nous ». Il recevra alors une confirmation de la fermeture de son Compte personnel par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

 

5.4       Fermeture du Compte personnel par Marie Blachère

 

En cas d’inactivité du Compte personnel pendant une durée de treize (13) mois consécutifs  ou en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à toute disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’aux présentes CGU, Marie Blachère pourra supprimer, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans délai, le Compte personnel de l’Utilisateur et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de réclamer.

 

 

ARTICLE 6.        REGLES D’UTILISATION DU SITE

 

L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Marie Blachère ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes : 

 

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ; 

  • Mettre à jour les données le concernant ;

  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ; 

  • Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Marie Blachère ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; 

  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

 

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Marie Blachère se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer unilatéralement son Compte personnel sans aucune contrepartie, ni devoir de quelconque dédommagement. 

 

 

ARTICLE 7.        PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Marie Blachère est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

 

Marie Blachère est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent.

 

L’Utilisateur est bien informé que les différentes marques listées ci-après sont protégées par un droit de Propriété Intellectuelle :

 

-  La marque Française semi-figurative « BOULANGERIE Marie Blachère » a été déposée auprès de l’INPI sous le numéro 3689892 ;

-  La marque de l’Union Européenne semi-figurative « BOULANGERIE Marie Blachère » a été déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 10687176 ;

-  La marque Internationale verbale « Marie Blachère » a été déposée auprès de l’OMPI sous le numéro 1232124 ;

-  La marque  de l’Union Européenne verbale « Marie Blachère » a été déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro12939492.

A ce titre, toute utilisation de ces marques notoires ou tout signe similaire est interdite sans autorisation préalable et écrite de Marie Blachère.

L’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Site et des éléments le composant.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, toute œuvre de l’esprit originale ou données contenues sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

 

 

ARTICLE 8.        DISPONIBILITÉ DU SITE

 

Marie Blachère ne saurait être tenue responsable des discontinuités du Site qu’elles soient volontaires ou non.

 

Marie Blachère s’engage à proposer avec la plus grande précision possible, le créneau horaire durant lequel le Client devra venir réceptionner sa commande en magasin.

 

Marie Blachère se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

Marie Blachère se réserve également le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement.

 

 

ARTICLE 9.        RESPONSABILITE

 

La responsabilité de Marie Blachère ne pourra être engagée par l’Utilisateur qu’en cas de faute prouvée et pour les conséquences des dommages directs. 

 

Marie Blachère ne saurait en tout état de cause être responsable de la violation des CGU par un autre Utilisateur et de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

 

La responsabilité de Marie Blachère ne saurait être engagée :

 

-    En raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

 

-    Ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.

 

-    En raison de la perturbation de l’utilisation du Site ou atteintes à la sécurité informatique.

 

-    En raison d’un usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’accès.

 

-    En raison d’atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur résultant de ses Codes d’accès par un tiers, sauf faute ou négligence prouvée de Marie Blachère.

 

ARTICLE 10.     PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Marie Blachère collecte et traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

 

Une Charte de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par Marie Blachère Charte de Protection des Données Personnelles.

 

 

ARTICLE 11.     COOKIES

 

Une Politique relative aux cookies est accessible en bas de chaque page du Site : Politique de cookies.

 

 

ARTICLE 12.     CONTACT / SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, Marie Blachère est à la disposition de l’Utilisateur qui peut rédiger sa demande par le biais de formulaires dédiés à cet effet : 

 

-      Pour toutes demandes relatives à la Boutique en ligne (produits, commande, retrait) cliquez sur le lien Nous contacter

 

-      Pour toutes autres demandes cliquez sur le lien http://www.marieblachere.com/contact/

 

 

Une assistance en direct en mode « Chat » a également été mise à disposition des Utilisateurs pour les orienter du mieux possible sur le fonctionnement du Site et pour répondre à leur demande.

 

ARTICLE 13.     LOI APPLICABLE– LITIGE

 

13.1     Loi applicable

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

13.2     Médiation

 

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Marie Blachère.

 

Marie Blachère adhère à ___________________________________qui a signé une convention avec l’Association des Médiateurs Européens (AME).

 

En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter gratuitement le médiateur de la consommation _________________________ en vue de la résolution amiable du litige :

 

L’Utilisateur devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de Marie Blachère, soit par courrier recommandé avec AR adressé au siège de Marie Blachère, soit par message déposé sur le Site dans l’onglet « Contactez-nous ».

 

En l’absence d’accord amiable entre les Parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compètent. 

 

La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. 

 

13.3     Juridiction compétente

 

Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. Marie Blachère s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.